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Histoire de l'asile et de l'Ofpra
Au lendemain de la guerre de 1914-1918 est créé le premier statut international du réfugié. Depuis 1952, l'Ofpra protège les réfugiés et apatrides.
Parcourez cette histoire sur notre frise chronologique !
Cette chronologie centrée sur l'histoire du statut de réfugié en France aux XXe et XXIe siècle reprend les principaux textes adoptés, les institutions internationales et nationales créées pour la protection des réfugiés ainsi que les demandes les plus nombreuses et les événements majeurs ayant joué un rôle déclencheur dans ces demandes. Il faut noter qu'il n'existe pas toujours de corrélation entre un flux de demande et un événement historique.
Découvrez les années 1940
Les années 1940
Année
1942
Paragraphes
Texte riche
Le régime de Vichy dénonce les conventions et accords sur les réfugiés signés par la France, dissous les Offices et créé le Bureau chargé des intérêts des apatrides auprès du ministère des Affaires étrangères pour les réfugiés Nansen.
Année
1943
Paragraphes
Texte riche
Création en novembre de l’Administration des Nations Unies pour les secours et la reconstruction (
UNRRA
), première organisation internationale d'après-guerre, organisme interallié et civil d'entraide de caractère essentiellement technique. L'expression Nations Unies désignait alors les puissances alliées et non l'organisation internationale qui sera créée plus tard.
En accord avec les autorités militaires alliées, l'UNRRA se charge notamment du ravitaillement et du rapatriement dans leur pays d'origine des personnes déplacées, plus de 10 millions de personnes déplacées. Qu’elles soient anciens déportés politiques, victimes survivantes de l’Holocauste, prisonniers de guerre ou ex-travailleurs forcés, les « personnes déplacées » (ou DP, Displaced Persons) sont toutes des civils, se trouvant hors de leurs pays, ne pouvant rentrer chez elles sans secours.
Elle met fin à ses activités en 1947.
Carte d’officier de protection de l’UNRRA de Jacqueline Massat. Elle sera ensuite
officier de protection
à l'
OIR
, puis à l'Ofpra, de 1952 à 1986.
A la fin de la guerre, dans le cadre de la restauration de la légalité républicaine, le gouvernement français abroge l’annulation par le régime de Vichy de ses ratifications des textes internationaux sur les réfugiés, décide de la réouverture de l’Office des réfugiés russes, crée un Office unifié des réfugiés arméniens ainsi que l’Office central des réfugiés espagnols (OCRE), reconnaissant aux exilés républicains la qualité de
réfugié
Nansen.
Fernando Gonzalez Arnao y Norzagaray, diplomate, a été premier conseiller de l'ambassade d'Espagne à Paris en octobre 1938 puis nommé chef de l'Office central des réfugiés espagnols.
4 février1945: Conférence de de Yalta considérée comme ayant instauré un « partage du monde » et acté la création de la zone d’influence soviétique à l’Est de l’Europe.
Année
1946
Paragraphes
Texte riche
L'Organisation Internationale des Réfugiés (
OIR
) est créée en décembre 1946 comme structure provisoire. Elle prend la suite de l'
UNRRA
pour la gestion des personnes déplacées sur le territoire de l'Allemagne occupée qui n'ont pas pu être rapatriées. Elle élabore une définition du
réfugié
fondée, pour la première fois, sur des craintes personnelles et met en place une procédure d'éligibilité individuelle. C'est la rupture avec l'ère Nansen, durant laquelle le réfugié est défini par son appartenance à une communauté nationale.
La délégation française de l'OIR, qui s'installe au 7 rue Copernic dans le XVIe arrondissement de Paris, examine les demandes de protection présentée à la France et exerce la tutelle des Offices de réfugiés nationaux.
Début de la guerre froide entre les deux blocs occidentaux et soviétiques.
Année
1948
Paragraphes
Texte riche
Principales nationalités des demandeurs : Polonais, Tchécoslovaques, Roumains.
Prise de pouvoir des partis communistes dans les pays d'Europe de l'Est. Coup de Prague (février 1948) : prise de contrôle de la Tchécoslovaquie par le Parti communiste tchécoslovaque.
Texte riche
Le roi Michael 1er de Roumanie qui fut forcé d’abdiquer en 1947 par le gouvernement contrôlé par le parti communiste de Roumanie.
L’United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (
UNRWA
) est créée en 1949 à l’initiative des États Unis pour assurer une assistance humanitaire à la population palestinienne et lui proposer des projets d’installation en exil alors que les retours en Israël semblent impossibles.
Sous la pression des pays arabes, l’agence est maintenue après 1951 pour maintenir les Palestiniens à part, hors du régime général de l’asile tel que défini par la convention de 1951 et ne pas hypothéquer leur « droit au retour ».
