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210323 Décision fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des personnes entendues dans le cadre d'un entretien personnel mené par l'Ofpra par un moyen de communication audiovisuelle (publié le 24.03.2021)

pdf 273.72 Ko, 19/07/2022

210511 Décision fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des personnes entendues dans le cadre d'un entretien personnel mené par l'Ofpra par un moyen de communication audiovisuelle (publié le 12.05.2021)

pdf 1.49 Mo, 19/07/2022

220111 Décision fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des personnes entendues dans le cadre d'un entretien personnel mené par l'Ofpra par un moyen de communication audiovisuelle (publié le 12.01.2022)

pdf 271.33 Ko, 19/07/2022

200303 Décision fixant la composition de la CAP des AAE relevant de l'Ofpra

pdf 89.56 Ko, 19/07/2022

200303 Décision modificative de la composition de la CAP des AAE relevant de l'Ofpra

pdf 56.87 Ko, 19/07/2022

Composition du conseil d'administration de l'Ofpra au 5 octobre 2021

pdf 204.34 Ko, 19/07/2022