Présentation
Accédez à la présentation générale de nos archives, à l'origine et au détail des fonds conservés, aux conditions de reproduction et à des éléments sur les fonds complémentaires
Créé en 1952, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides conserve les archives reçues ou produites par lui dans le cadre de sa mission de protection des réfugiés et apatrides ainsi que des fonds d’archives des institutions l’ayant précédé dans la protection des réfugiés sur le territoire français depuis 1924. Après la création de l’OFPRA le 25 juillet 1952, l'établissement qui doit, en application de la Convention de Genève, poursuivre la protection des réfugiés au titre des anciennes conventions, prend la suite de toutes ces institutions et intègre leurs pièces dans ses archives.
Ces fonds d’archives, inaccessibles pendant près de 60 ans, sont ouverts depuis 2009. Ces archives publiques sont communicables dans le respect de la confidentialité en application de l’article L722-4 du CESEDA et du délai de 50 ans relatif à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée inscrit dans l’article L213-2 du Code du Patrimoine