Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie

Les besoins de protection internationale attachés aux persécutions dont les personnes LGBT+ sont victimes dans le monde sont bien connus de l’Ofpra. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont invoquées par des ressortissants de la plupart des pays d’origine des demandeurs d’asile et les demandes d’asile sur ce fondement progressent de manière plus ou moins marquée selon les pays. S’appuyant sur une large concertation avec les associations de défense des droits des personnes LGBT+, l’Office a mis en place depuis dix ans plusieurs dispositifs pour renforcer sa capacité à identifier les personnes concernées, à prendre en compte les nécessités particulières de l’examen de leurs demandes et à mieux les protéger lorsque les critères du droit d’asile sont satisfaits.

Examiner les demandes d’asile présentées par les personnes se déclarant LGBT+ suppose de disposer d’informations objectives, fiables et régulièrement actualisées sur la situation faite aux minorités sexuelles et de genre dans les pays d’origine, ce à quoi s’emploie la division de l’information, de la documentation et des recherches (DIDR) dont les productions sont, pour certaines, publiées sur notre site. Par-delà, se prononcer sur des besoins de protection qui touchent à l’intime pose des défis spécifiques. Pour les relever, la mobilisation de l’Ofpra revêt des formes diverses. Anticipant la transposition, par la loi relative à la réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015, de la directive européenne du 26 juin 2013, dite Procédures (refonte), l’Ofpra a mis en place dès 2013 une prise en charge renforcée des besoins spécifiques de protection, traduite par cinq groupes de référents spécialisés dont l’un est dédié à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, des agents dûment formés, une durée d’instruction de la demande adaptée et des garanties procédurales complémentaires, détaillées au chapitre 6 du Guide des procédures à l’Ofpra. À ces modalités particulières s’ajoutent, comme pour tout demandeur d’asile, la possibilité, lors de l’entretien personnel, d’être entendu par un officier de protection et/ou un interprète du sexe du choix du demandeur d’asile et d’être assisté par un avocat ou le représentant d’une association habilitée en vertu de l’article L.531-15 du CESEDA dont la liste est disponible sur le site Internet de l’Office, notamment une association de défense des droits des personnes LGBT+.

Dix ans après sa création, le groupe de référents Orientation sexuelle et identité de genre poursuit sa mission d’appui à l’instruction, avec des outils qu’il s’attache à renforcer, renouveler et améliorer. Il est composé d’une vingtaine d’experts volontaires représentant les différents métiers et services de l’Ofpra, qui tout d’abord, apportent aux officiers de protection un avis ponctuel sur les dossiers individuels, contribuent à l’élaboration de la doctrine de l’Office sur les procédures, la conduite des entretiens et l’appréciation des craintes. Ces contenus, fruits d’une réflexion et de travaux internes, sont formalisés par des documents de référence à vocation interne. Ces outils reflètent l’attachement de l’Ofpra au respect de la dignité du demandeur et au respect des droits fondamentaux de la personne, tels qu’ils sont définis aux articles 3 et 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (7 décembre 2000). En parallèle, les référents participent en 2023 à l’élaboration d’un guide pratique consacré à la demande d’asile LGBT+, dans le cadre de l’Agence de l'Union européenne pour l'asile ( EUAA ), dont l’enjeu est la convergence des pratiques des instances d’asile au sein de l’UE.

Le groupe Orientation sexuelle et identité de genre anime par ailleurs des actions de formation régulières auprès des officiers de protection et leurs encadrants, portant sur les spécificités des personnes qui allèguent des craintes en raison de leur orientation sexuelle et leur identité de genre et sur la diversité de leurs profils. Pour exemple, la question des transidentités a fait l’objet d’une conférence et de réunions de travail avec des interlocuteurs issus du milieu associatif et de la recherche universitaire. Avec l’intersexuation, cette question fait actuellement l’objet d’un programme de formation interne. Le groupe de référents contribue également à la sensibilisation des interprètes aux besoins spécifiques des personnes LGBT+.

La réflexion et les travaux conduits par l’Office sur l’instruction des demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre se nourrit enfin d’un dialogue régulier avec les interlocuteurs extérieurs spécialisés, institutionnels ou issus du milieu universitaire, associatif voire artistique comme, par exemple, l’Institut de monde arabe. Cette dynamique s’est amplifiée au premier semestre 2023 où des encadrants de l’Ofpra sont reçus par des associations spécialisées lors de visites dans leurs locaux, dans l’objectif de renforcer la connaissance mutuelle et d’échanger sur les pratiques et les sujets de préoccupation et d’intérêt commun. En effet, les échanges avec les autres professionnels et bénévoles accompagnant les personnes LGBT+ sont essentiels au questionnement régulier de nos pratiques, dans l’intérêt bien compris des demandeurs d’asile.