Premiers documents d'état civil

Vos premiers documents d’état civil sont établis à partir des éléments de votre dossier (documents d'identité et d'état civil, formulaire de demande d'asile, entretien, etc.). Si vous êtes marié, pacsé ou divorcé, l’Ofpra vous demande des informations complémentaires (comme l’identité des beaux-parents et les modalités d’enregistrement du mariage) par le biais d’un formulaire simplifié joint en annexe de la décision d’octroi de la protection.

Attention, si vous êtes protégé par une décision datée avant le 1er janvier 2025, vous devez également remplir la fiche familiale de référence qui vous a été envoyée en annexe de la décision d’octroi de la protection. 

La reconstitution de l’état civil et la délivrance des premiers actes est une procédure prenant un peu de temps. L'Ofpra peut vous demander des compléments d'information. Il convient de répondre, par voie postale uniquement, à ces demandes.

Il n’est pas utile de vous déplacer à l’Ofpra ou de relancer pour obtenir plus rapidement ces premiers documents. Vous recevrez des copies conformes à vos documents d’état civil par courrier postal dès que ceux-ci auront été reconstitués.

S’il y a des différences entre les documents délivrés par les autorités françaises durant la procédure d’asile et votre acte de naissance délivré par l'Ofpra, vous recevrez une attestation d'équivalence en même que votre acte naissance. 

Si cela n’a pas été le cas, il convient d’en faire la demande uniquement par voie postale à l’adresse suivante  : Ofpra - Pôle Protection - 201 rue Carnot - 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

 

Pour en savoir plus sur vos différentes démarches administratives, consultez :

refugie.info

 

Mis à jour le 06 janvier 2025