Glossaire

Cette notion de " groupe social "s'applique à des individus qui revendiquent une façon d'être différente de celle prévalant dans leur société et qui encourent de ce fait des persécutions . Selon la directive européenne "qualification" un groupe est considéré comme un "certain groupe social" lorsque "en particulier, ses membres partagent une caractéristiques innée ou une histoire commune qui ne peut être modifiée ou encore une croyance à ce point essentielle pour l'identité ou la conscience qu'il ne devrait pas être exigé de la personne qu'elle y renonce et ce groupe a une identité propre dans le pays en question parce qu'il est perçu comme étant différent par la société environnante". Dans ce contexte, le recours à ce motif ne vaut que dans un pays donné et à un moment donné. A cet égard, les persécutions subies ou à craindre peuvent émaner de tiers, d'autorités traditionnelles ou religieuses (exemple de l'excision au Mali), dès lors qu'elles sont volontairement tolérées par les pouvoirs publics du pays considéré.

Guichet unique de demande d’asile. Le GUDA regroupe des agents de la préfecture et des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ( OFII ), réunis spécifiquement pour assurer l’enregistrement de la demande d’asile et l’évaluation des conditions matérielles d’accueil.

Il existe 38 guichets uniques répartis sur l’ensemble du territoire français.